Conseil Syndical

Le Conseil syndical est composé des membres du Comité exécutif, des délégués de secteurs et des membres des comités (à l’exception des syndics).

Le Conseil syndical assume les responsabilités suivantes :

a) étudier et recommander aux membres dans le cadre des assemblées, la politique à suivre en matière de négociation;

b) étudier les revendications que les membres, le Comité exécutif ou un comité lui réfèrent;

c) participer à l'application de la convention collective et au mieux-être des membres;

d) assurer la participation démocratique à la vie syndicale en permettant des débats approfondis sur des enjeux syndicaux majeurs.

e) le Conseil syndical est convoqué au besoin par le secrétaire-archiviste à la demande du président ou du Comité exécutif;

f) les membres du Conseil syndical doivent être avisés par écrit, au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance, du lieu, de la date et de l'heure de la réunion;

g) nonobstant ce qui précède, en cas d’urgence, une communication téléphonique est suffisante.

Composition du Conseil Syndical