Comité de négociation

Le Comité de négociation est composé de membres du Comité exécutif et du conseiller syndical du SCFP assigné au Syndicat. Il est entendu que ce dernier n’a pas droit de vote.

Le nombre de membres nécessaires au bon déroulement de la négociation est déterminé par le Comité exécutif. Le Comité de négociation peut s'adjoindre des personnes-ressources lorsque la situation l'exige.

Le Comité de négociation a pour fonction de préparer les propositions de négociation, suite à une consultation des différents comités, du Conseil syndical et de l'ensemble des membres. Le Comité de négociation a également pour fonction de préparer la stratégie de négociation afin de la soumettre au Comité de stratégie.

Le Comité de négociation assume la responsabilité de négocier la convention collective et ce, à toutes les étapes du processus de négociation. Le Comité de négociation présente son rapport et ses recommandations à l'assemblée des membres.

Le Comité de négociation doit faire en sorte que le projet intégral de convention collective issu d’une entente de principe et conclu entre le Syndicat et l’employeur soit disponible sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée extraordinaire de ratification dudit projet.